CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Aperçu général
Terminologie
ARTICLE 1. CONDITIONS D’INTERACTION AVEC LE PROGRAMME
ARTICLE 2. CONDITIONS TECHNIQUES - RESPONSABILITE
ARTICLE 3. DONNEES PERSONNELLES
3.1 Identification et accès aux données
3.2 Utilisation des cookies et outils d’analyse
ARTICLE 4. ACCES ET UTILISATION DU DISPOSITIF DE COMMENTAIRE
4.1 Modalités d’accès au dispositif de commentaire
4.2 Utilisation du dispositif de commentaire
4.3 Modération
ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE – SIGNES DISTINCTIFS
ARTICLE 6. MODIFICATIONS DU SITE
ARTICLE 7. IDENTIFICATION
ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE ET FORT
Aperçu général
Le site est un programme multimédia conçu pour inviter les 18-34 ans à parler d’eux-mêmes au moyen d’un questionnaire ludique et interactif. Inscrit dans une campagne qui s’étendra sur six mois environ, le site vise à dévoiler la jeunesse européenne éclectique d’aujourd’hui.
Pour développer le questionnaire, UPIAN et YAMI 2 ont étroitement collaboré avec une équipe de sociologues. L’enquête est conçue pour collecter des réponses, en particulier sur les valeurs ou les points de vue des utilisateurs sur diverses thématiques, telles que l’Europe ou la famille. Les données d’identification personnelle et électronique collectées des utilisateurs font l’objet d’un traitement automatisé des données et seront uniquement accessibles aux personnes autorisées dans le cadre de leurs missions, à savoir les équipes chargées du projet « Génération Quoi » au sein de la RTS Radio Télévision Suisse (ci-après « la RTS ») et les producteurs.
Les résultats de cette enquête seront publiés et affichés en temps réel à partir de juillet 2016 jusqu’avril 2019. Ils seront complètement anonymes. En aucun cas, les utilisateurs pourront être identifiés dans la publication de ces résultats. Ces résultats seront également transmis aux sociologues qui travaillent sur l’enquête afin qu’ils les analysent. Ils assureront que l’anonymat des répondants sera conservé.
Tout au long de l’expérience interactive, les utilisateurs ont la possibilité d’enregistrer leur progression en entrant leur adresse e-mail et de répondre à des questions sur un éventail de thématiques (jusqu’à 149 questions), de sorte qu’ils contribuent à la création d’un profil de la jeunesse européenne comme il n’en a jamais été réalisé, en respectant les articles figurant dans ces conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »). Les internautes seront également en mesure de découvrir le portrait construit à partir des données récoltées dans le cadre du questionnaire et de commenter ces données dans les conditions prévues aux présentes.
L’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées avant de participer au questionnaire et/ou mettre en ligne tout commentaire.
En acceptant les présentes CGU, l’internaute souhaitant participer à cette enquête et/ou laisser des commentaires déclare avoir la capacité d'accepter les CGU présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l'hypothèse où l’internaute serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir au minimum 16 ans et avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation du Site par l’internaute mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants du Dispositif de commentaire et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.
Terminologie
Dans les paragraphes suivants des CGU,
Le présent document vise à définir les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent au Site et aux Internautes participants. Quiconque souhaite participer à l’expérience déclare avoir lu et accepté expressément ces CGU.
Ces CGU peuvent à tout moment être modifiées par les Producteurs sans notification préalable aux Internautes. Les Internautes sont invités à consulter régulièrement la dernière version actualisée des CGU.
ARTICLE 1: CONDITIONS D’INTERACTION AVEC LE PROGRAMME
Pour permettre de recueillir et de trier les données et de personnaliser l'expérience interactive qui est offerte sur le Site, les internautes sont d'abord invités à donner des réponses à plusieurs questions préliminaires sur leur âge, leur sexe, leur localisation, leur niveau d’enseignement et leur situation actuelle avant de poursuivre l’expérience.
Les internautes sont invités, s’ils le souhaitent, à entrer leur adresse e-mail afin de recevoir un lien personnel leur permettant de reprendre le questionnaire à chaque fois qu'ils veulent.
En donnant leur adresse e-mail et en répondant à l'enquête, les internautes donnent leur consentement pour que ces données soient utilisées dans le cadre du projet.
UPIAN et YAMI 2 peuvent également utiliser ces adresses e-mail pour communiquer avec les Internautes au sujet des étapes de l’Opération.
ARTICLE 2 : CONDITIONS TECHNIQUES - RESPONSABILITE
Il appartient à l’internaute de s’équiper ou d’être équipé des matériels et connexions nécessaires à une bonne utilisation du Dispositif de commentaire et de contrôler le bon fonctionnement préalable de son équipement.
La responsabilité de la RTS et/ou de UPIAN et YAMI 2 ne saurait être recherchée en cas de défaillances, notamment dues à d’éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l’internaute sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour l’utilisation des Fonctionnalités contributives.
La RTS et/ou UPIAN et YAMI 2 ne seront en aucun cas responsables des dommages subis par les internautes et / ou un tiers à la suite notamment de conséquences de tout virus informatique, de cas de force majeure, ou de perte de données spécifiques aux internautes.
En raison des caractéristiques de l'Internet, en particulier le fait que les contributions peuvent être soumises à des intrusions par des tiers non autorisés et donc être corrompues ou téléchargées, et le fait que toute personne est capable de créer un lien donnant accès à ces contributions, la RTS et/ou UPIAN et YAMI 2 ne seront en aucun cas responsables des dommages de toute nature, qu'ils soient accidentels ou subis par les internautes ou des tiers, et qu'ils soient causés ou non par des tiers.
ARTICLE 3. DONNEES PERSONNELLES
3.1 Identification et accès aux données
Les données personnelles qui peuvent être recueillies lors de l’inscription de l’internaute sont nécessaires au traitement informatique de sa demande. Elles sont soumises à un traitement automatisé de données, en particulier pour permettre aux internautes de reprendre l'expérience en cours.
Les données des internautes sont hébergées par l’hébergeur choisi par UPIAN, comme indiqué dans les mentions légales du Site.
Pour veiller à ce que les données personnelles des internautes du Site soient protégées contre la perte, l'altération et la divulgation, elles seront stockées sur des serveurs informatiques sécurisés pour une période limitée à 3 (trois) ans.
L’internaute bénéficie d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant et d’un droit de rectification de celles-ci. Pour exercer ce droit et/ou obtenir communication de ces informations, l’internaute devra adresser une demande en utilisant le bouton « contact » du Site. L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Les données des internautes ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.
L’adresse e-mail renseignée le cas échéant par l’internaute dans le cadre du questionnaire sera simplement utilisée pour lui permettre de reprendre sa progression du questionnaire et pour l’informer des étapes de l’Opération.
3.2 Utilisation des cookies et outils d’analyse
Pour améliorer la qualité de leurs services et répondre aux besoins des internautes, la RTS, UPIAN et/ou YAMI2 utilisent des «cookies» et les outils d'analyse Web Google Analytics et XITI.
Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse des sites Web qui aide UPIAN et/ou YAMI 2 et la RTS à étudier la façon dont les internautes utilisent le Site. Les données générées par ces cookies concernent : les sites visités, la fréquence, le nombre et la répétition des visites, la durée de la navigation, les recherches effectuées, le navigateur utilisé, le fournisseur de services et l'emplacement lié à l'adresse IP. Si les internautes ont choisi de rendre leur adresse IP anonyme sur ce Site, Google transmettra toujours leur adresse IP, cependant elle sera tronquée. Dans des cas exceptionnels, leur adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google où elle sera tronquée. Google ne recoupera pas leur adresse IP envoyée par Google Analytics avec d'autres données détenues par Google. Google utilisera cette information pour évaluer l’utilisation du Site par les internautes et compiler des rapports sur l'activité du Site et l'utilisation d’Internet pour UPIAN, YAMI 2 et la RTS: la mesure et l'analyse des habitudes de navigation et le comportement des internautes, le développement de profils de navigation anonymes et des améliorations possibles en fonction de l'analyse des données des internautes. Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google (http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/). Outre le blocage de ces cookies dans le navigateur des internautes, les internautes peuvent désactiver Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?Hl=fr) lors de la navigation à l'aide d'un module fourni par Google.
Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces cookies et outils analytiques, veuillez consulter la rubrique « gestion des cookies » disponible sur http://www.rtsentreprise.ch/cookies/
ARTICLE 4 : ACCES ET UTILISATION DU DISPOSITIF DE COMMENTAIRE
4.1 Modalités d’accès au dispositif de commentaire
L’utilisation du Dispositif de commentaire est gratuite et soumise à inscription préalable obligatoire, soit via le compte Twitter, Facebook ou Google de l’Internaute, soit via la création d’un compte spécifique DISQUS. Les informations renseignées (nom, prénom, avatar ou pseudo) sur ces différents sites seront affichées pour identifier l'internaute.
4.2 Utilisation du dispositif de commentaire
L'utilisation du système de commentaires dans la section participative du Site est soumise à un enregistrement préalable et obligatoire de l'internaute via son adresse e-mail.
Il est précisé que:
L'internaute est seul responsable des commentaires qu'il publie sur la section participative du Site.
Pour fondamentale qu’elle soit, il est rappelé aux internautes que la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public.
Ainsi, lors de l’utilisation du Dispositif de commentaire, l’internaute s’engage à ne mettre en ligne aucun commentaire qui serait notamment :
En outre, les commentaires suivants seront exclus de toute publication sur le Site :
3.3 Tout internaute autorise expressément la RTS et UPIAN à reproduire ses commentaires sur tout site Internet qu’elles éditent et notamment le Site ainsi que sur les antennes de la RTS.
4.3 Modération
Les commentaires postés sur ce Site sont modérés a posteriori au regard des présentes CGU.
Les modérateurs du Site se réservent le droit, sans en avertir les internautes à l'avance, de supprimer tout ou partie des commentaires qui contreviennent aux CGU, ou qui pourrait être contraires à la loi, et d'exclure du Site, temporairement ou définitivement, tout internaute qui les viole de manière flagrante ou répétée, et/ou systématique. Les décisions des modérateurs ne peuvent pas être contestées et ne sont pas susceptibles de recours. En postant un commentaire sur le Site, les internautes acceptent de respecter l’autorité et les décisions des modérateurs ainsi que les présentes CGU.
L’internaute garantit la RTS et UPIAN et YAMI 2 contre tout recours, action ou procédure qui pourraient être engagés contre elles à un titre quelconque, à l'occasion de la mise en ligne et de la diffusion de ses commentaires sur le Site.
En toute hypothèse, la RTS, UPIAN et YAMI 2 se réservent la possibilité de retirer les commentaires litigieux sans aucune formalité ni avertissement préalable, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de la RTS, UPIAN et/ou YAMI 2 devait être recherchée.
ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE – SIGNES DISTINCTIFS
L’internaute reconnaît que le Site peut contenir notamment des informations, éléments graphiques ou autres, signes distinctifs tels que logos et/ou marques, protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit. En conséquence, aucun élément du Site ne pourra être copié, reproduit, modifié, réédité, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, quel que soit le support, de façon partielle ou intégrale sans l’accord préalable et écrit de la RTS.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DU SITE
La RTS, UPIAN et/ou YAMI 2 se réservent le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, que ce soit temporairement, de façon sporadique ou permanente, et avec ou sans préavis. En utilisant le site, les internautes reconnaissent que la RTS, UPIAN et YAMI 2 ne sont pas responsables envers les internautes ou toute autre partie à l'égard de toute modification, suspension ou interruption du Site et de sa zone de participation..
ARTICLE 7 : IDENTIFICATION
Génération Quoi est un service fourni par la RTS, YAMI 2 et UPIAN.
Adresses :
RTS Radio Télévision Suisse, une succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision
Siège social : Avenue du Temple 40 – case postale 78 – 1010 Lausanne, Suisse
Contact : generationquoi@rts.ch
UPIAN
Siège social : 211 rue Saint-Maur - 75010 Paris, France
RCS Paris B 421204538
Manager : Alexandre Brachet
Tel.: +33 (0)1 53 19 70 03
Contact : contact@upian.com
YAMI 2
Siège social : 5 passage Piver - 75011 Paris, France
RCS Paris B 490 755 964
Tel.: +33 (0)1 48 03 95 10
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
Tout litige concernant les CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne (Suisse).
